Norma BUSTAMANTE – retrouver-son-equilibre.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les prestations proposées par Norma BUSTAMANTE, spécialiste en Shiatsu, représentante de l’entreprise SARL BAATZ (SIREN 821 833 860), ci-après dénommée « le Cabinet ».
Elles s’appliquent à l’ensemble des clients, quel que soit leur statut ou leur qualité, pour toute commande réalisée :
- Au Cabinet situé au 5 Place de Rome, 13006 Marseille,
- Par téléphone au 06 51 64 49 82,
- Via le site internet retrouver-son-equilibre.com.
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne pourra, sauf accord écrit préalable, prévaloir sur ces CGV.
Modification des CGV : BAATZ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les documents publicitaires (flyers, prospectus, etc.) sont informatifs et non contractuels
Article 2 : Prestations proposées
Le Cabinet propose :
- Massages bien-être (à la séance ou en forfait),
- Séances de Shiatsu,
- Consultations en Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC),
- Cartes cadeaux pour ces prestations.
Les prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical.
Client : Toute personne réservant une prestation ou achetant une carte cadeau.
Bénéficiaire : Personne recevant une carte cadeau.
Article 3 : Conditions de réalisation des prestations
Les prestations ont pour seule finalité le bien-être et la relaxation. Elles ne se substituent pas à des soins médicaux ou thérapeutiques, conformément à la réglementation en vigueur.
Exclusions :
- Aucun service à caractère érotique ou sexuel ne sera pratiqué.
- Le port du string jetable est obligatoire. Tout comportement déplacé entraînera l’arrêt immédiat de la séance et des poursuites judiciaires.
Les séances incluent :
- Échange préalable : Analyse des besoins et état de santé du client pour adapter la prestation.
- Installation : Le confort et la pudeur du client sont garantis.
- Massage : Réalisation de la prestation.
- Clôture : Échange sur le ressenti et conseils personnalisés.
Le Cabinet met à disposition tout le matériel nécessaire (table de massage, huiles, linge, musique, etc.). En cas de comportement inapproprié ou d’hygiène douteuse, la séance pourra être refusée.
Article 4 : Contre-indications aux massages bien-être
Le massage bien-être est contre-indiqué dans les cas suivants :
- Fièvre, infections ou maladies contagieuses,
- Hémophilie, phlébite ou blessures récentes,
- Hypertension artérielle non traitée,
- Grossesse de moins de 3 mois,
- État d’ébriété.
Des précautions sont requises pour :
- Grossesse de plus de 3 mois (avis médical recommandé),
- Cancer, maladies auto-immunes ou traitements anticoagulants (certificat médical requis).
Le client s’engage à informer le Cabinet de tout changement de son état de santé.
Article 5 : Tarifs et paiements
Les tarifs sont disponibles sur retrouver-son-equilibre.com et au Cabinet.
- Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293B du CGI).
- Les paiements peuvent être effectués par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 : Réservations, annulations et retards
6.1. Réservations :
- Réservation possible via le site internet, par téléphone ou par courriel.
- La réservation en ligne est validée uniquement après réception d’un e-mail de confirmation.
6.2. Annulations et modifications :
- Les modifications sont acceptées jusqu’à 24h avant la séance.
- Toute annulation ou modification dans les 24h précédant la séance entraîne la facturation intégrale de la prestation.
6.3. Retards :
- En cas de retard, la durée de la séance sera ajustée pour respecter l’agenda.
- Au-delà d’un retard excessif, la prestation pourra être annulée et facturée intégralement.
Article 7 : Forfaits et cartes cadeaux
- Validité : Les forfaits et cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
- Ils sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.
- En cas d’incapacité médicale (sur justificatif), une extension de validité pourra être accordée.
Article 8 : Conditions spécifiques pour les prestations personnalisées
Pour les devis spécifiques (événements, entreprises) :
- Le devis est valable 30 jours.
- Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
- Toute annulation tardive (<7 jours) entraînera une indemnité (50 à 100% selon délai).
Article 9 : Responsabilité
Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de :
- Contre-indications non signalées par le client,
- Réactions liées à l’état de santé du client.
Article 10 : Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et commandes. Aucune donnée ne sera partagée sans le consentement du client.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, après une tentative de résolution amiable.
Date d’entrée en vigueur : 28/11/2024
Norma BUSTAMANTE – retrouver-son-equilibre.com